Dossiers Réglementaires ICPE

AFIRM propose des prestations d’assistance à la constitution de dossiers réglementaires dans le cadre de l’exploitation d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) :

  • Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
  • Dossier de déclaration préfectorale d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
  • Bilan décennal de fonctionnement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) conformément aux réglementations en vigueur ;
  • Etude d’impacts d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Etude des dangers ;
  • Dossier de cessation d’activité d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;